Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, POUJOULAT BELUX SA, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site outsteel.be et les services disponibles sur le site et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site outsteel.be est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 - Mentions légales
POUJOULAT BELUX SA
Rue de l’Industrie 39
1400 Nivelles
Belgique
Tél. 067 84 02 02
TVA: BE.0418.363.572
Hébergement du site : DUOCAST
Article 3 - Collecte de données
Pour pouvoir passer commande, il vous sera demandé de vous créer un compte personnel. Les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer sont enregistrées dans un fichier automatisé par POUJOULAT BELUX SA, Rue de l’Industrie 39 à 1400 Nivelles, aux fins de traiter votre demande. A ce titre, ces informations pourront faire l’objet d’un transfert à nos différents services internes. Elles seront conservées pour une durée de 10 ans à compter de la manifestation de votre consentement. Les données collectées peuvent également être transmises à des personnes extérieures à la société POUJOULAT, tels que nos prestataires transporteurs ou points relais afin d’assurer la livraison dans le cadre d’une commande. Dans le cadre de notre démarche qualité, nous sommes susceptibles de vous contacter pour le suivi de votre demande.
Conformément à l’article 22 de la Constitution et par différents traités européens, vous disposez d’un droit à la portabilité, de droits d’accès, d’effacement, de rectification de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données. Pour exercer vos droits, merci de bien vouloir contacter le délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : dpo@poujoulat.fr.
Article 4 - Fonctionnement de l'espace "Mon compte"
Cet espace permet aux clients de suivre leurs commandes, centraliser l’historique de celles-ci et intervenir sur leurs données personnelles. Il s’agit d’un service gratuit fourni par la société POUJOULAT.
Pour passer commande, vous devez disposer d’un accès internet et d’un système d’exploitation récent. Il vous suffit de vous créer un compte à l’aide d’une adresse e-mail et d’un mot de passe unique. A noter que les accès aux différents outils et services POUJOULAT (lié à l’espace pro) sont accessibles avec les mêmes identifiant et mot de passe.
Article 5 - Gestion des mots de passe
POUJOULAT met à votre disposition sur ce site différents espaces vous permettant d’avoir accès à des services. Vous devez informer securite-web@poujoulat.fr de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace. Pour plus de sécurité, POUJOULAT vous conseille de vous déconnecter après chaque consultation du site.
Article 6 - Durée du contrat et mises à jour
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. La création d’un espace personnel marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur. L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui devront prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de chaque mise à jour.
Article 7 - Droit applicable et juridiction
Le site outsteel.be et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit belges et sont rédigés en français. Dans le cas où un différend surviendrait, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. A défaut, le règlement du litige sera de la compétence des Tribunaux de Nivelles.
